Conditions
générales de vente
Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre
Promonature beauloup 71110 Briant ("Nous") et l'auteur de la
commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos
conditions générales que Vous auriez formulée sera
rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément
et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître
ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes
des présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande
dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks
disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité
des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si
en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles
temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après
votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons
à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent
indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages
non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons
automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité
des présentes conditions générales de vente mises
à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite
connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir
de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions
générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation
de ces conditions générales de vente. Cette confirmation
ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées
constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes
comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous
Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment,
mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui
Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août
1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises ne
peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur
ou l'importateur, en dehors des exceptions prévues par cette même
loi. Si, malgré notre vigilance, le prix du livre venait à
être augmenté par l'éditeur ou l'importateur, Nous
Nous engageons à Vous prévenir de ce changement avant l'envoi
du livre.
Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix
apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés
en euros.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque
bancaire ou mandat. Les cartes émises par des banques domiciliées
hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire présente toute sécurité : toutes la transaction
est effectué sur le serveur de la Caisse d'épargne et Nous
n'avons jamais connaissance de votre numéro de carte de paiement.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques
en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à
Monaco.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Promonature,
et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Promonature
Beauloup
71110 Briant
France
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse
que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront
à votre charge à compter de la date à laquelle les
produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais
de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel,
Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise
de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par
chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à
réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Article 6 : Retours et remboursement
Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient
de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce.
Tout retour d'article dans un délai de sept (7) jours francs à
compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro
de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement
sera effectué sans pénalité. Les frais de retour
seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû
à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés
complets non descellés, en bon état et dans leur emballage
d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés , seront repris
ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante
:
Merci de prendre contact téléphonique au 03 85 59 24 51
pour toutes demandes de retour
Promonature
Service retour
Beauloup
71110 Briant
France
SIRET : 34807742100017
Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés
seront réputés conformes à votre commande et acceptés
par Vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à
ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre
et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant
augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété
ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre
charge à compter de la date à laquelle les produits commandés
auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de
l'article 5.
Article 8: Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés
présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre
choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par
un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le
bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le
faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison
d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté
ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement
du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du
prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité
dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait
pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction
d'un auteur ou d'un livre).
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue
du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer
à partir de Notre site.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la
profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins,
notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de
manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit
ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes,
grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de
matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait
de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas
de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur
ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits
sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant
les produits n'étant pas contractuels.
Article 9 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous
sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant
que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de notre politique de protection
des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons
que les informations indispensables pour assurer la qualité de
nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas,
ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos
fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis
dans notre politique de protection des données personnelles) pour
les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de
vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en
Nous envoyant un courrier a l'adresse de commande.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
sur les données Vous concernant. Pour toute question concernant
la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous téléphoner
au 03 85 59 24 51 ou nous ecrire à Promonature - service
internet beauloup 71110 Briant ou utiliser
notre formulaire de contact rubrique "un problème technique
sur le site"
En adhérant à ces conditions générales de
vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de
protection des données personnelles et consentez à ce que
nous collections et utilisions ces données.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont
soumises au droit français et à la Convention de Vienne
sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion
du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à
la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à
la compétence exclusive des juridictions françaises du tribunal
de Macon (71).
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